Faire une demande d'ordre général

Veuillez, s.v.p., compléter tous les champs obligatoires

Concerne

*

Demandeur

N° de TVA

*

La mention de votre N° TVA permet une transmission rapide de votre demande au service compétent.

ID-AFC

 

Nom

*

Adresse

*

NPA/Lieu

*

Téléphone

*

E-Mail

*

La demande concerne la personne suivante (si différente de l'auteur de la demande)

N° de TVA de la personne concernée

 

ID-AFC de la personne concernée

 

Nom de la personne concernée

 

Adresse de la personne concernée

 

NPA/Lieu de la personne concernée

 

Requête/Question

*

Dernière modification 23.02.2026