Association ou fondation (NON inscrite au Registre du commerce)

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Numéro TVA

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(p. ex. CHE-123.456.789 TVA)

Nom association/ fondation

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Changement valable dès le

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(jj.mm.aa)

Person de contact

 

Téléphone

 

E-Mail

 

Changement du nom de l'entreprise 

 

Nouveau nom

 

Statuts

 

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Ancienne Adresse

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Ancien NPA/Lieu

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Nouvelle Adresse

 

Nouveau NPA/Lieu

 

Adresse de correspondance TVA 

Si vous souhaitez recevoir la correspondance TVA à une autre adresse que celle du siège (p. ex. la fiduciaire), veuillez remplir le formulaire de procuration et nous retourner ce document signé par courier postal.

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Dernière modification 20.11.2025