Remise de l'activité (avec successeur)

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Veuillez, s.v.p., compléter tous les champs obligatoires.

Données concernant l'entreprise

Numéro TVA * 

Numéro TVA

Nom * 

Text

Adresse *

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NPA / Lieu *

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Numéro de téléphone * 

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E-Mail * 

E-mail_partenaire

Personne de contact 

Text

Données concernant le successeur

Numéro TVA successeur

Text

Nom successeur *

Text

Adresse successeur 

Text

NPA / Lieu * 

Text

Données concernant la radiation

Date de la fin de l'activité * 

Text

JJ.MM.AAAA

Des factures seront-elles encore émises après la fin de l'activité? *

Sélection

Oui

Oui

Non

Non

Des montants seront-ils encore encaissés après la fin de l'activité? *

Sélection

Oui

Oui

Non

Non

Conservez-vous des biens ou des services pour lesquels la déduction de l'impôt préalable a été opérée? *

Sélection

Oui

Oui

Non

Non

Des valeurs patrimoniales seront-elles transférées au moyen de la procédure de déclaration (formulaire 764)?

Sélection

Oui

Oui

Non

Non

Adresse d'envoi pour la correspondance en lien avec la radiation (si différente de l'adresse susmentionnée)

Nom 

Text

Adresse 

Text

NPA / Lieu

Text

Numéro de téléphone 

Text

Remarques 

Text

Dernière modification 27.01.2026