Date de la fin de l'activité *
Des factures seront-elles encore émises après la fin de l'activité? *
Des montants seront-ils encore encaissés après la fin de l'activité? *
Conservez-vous des biens ou des services pour lesquels la déduction de l'impôt préalable a été opérée? *
Des valeurs patrimoniales seront-elles transférées au moyen de la procédure de déclaration (formulaire 764)?